• Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Composante

    ISH - Institut Sociétés et Humanités

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

  • Ce Master a pour but de former des professionnels aptes à intervenir à tout moment sur l'ensemble des problématiques liées à la passation, la gestion, le suivi et l'exécution des différents contrats publics.
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  • 100%

    Taux de réussite

Savoir faire et compétences

  • Le titulaire du diplôme est apte à conseiller les collectivités et les opérateurs économiques impliqués dans la conclusion des contrats publics.
  • Il est capable de préparer, rédiger et conclure toute forme de contrat public (marché, concession, partenariat public privé, convention d'aménagement, contrat de recrutement).
  • Il assure une veille auprès des collectivités et des entreprises sur l'ensemble de la législation afférente au droit des affaires.
  • Il connaît également les règles européennes applicables en la matière (directives marchés publics, réglementation relative aux aides d'état, règles de concurrence).
  • Il est apte à exercer après concours ou examen professionnel les métiers judiciaires (magistrature, police) et les métiers juridiques réglementés (Avocat, notaire, huissier etc.).
  • Par ailleurs l'étudiant possède des compétences linguistiques et informatiques (C2i niveau 2).
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Dimension internationale

  • Mobilité académique
  • Possibilité de semestre d'études dans les différentes universités partenaires (Canada, Pologne, Espagne, Autriche...)
  • Pour plus d'informations sur la mobilité internationale, consultez ici
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Organisation

Contrôle des connaissances

  • Enseignements sous forme de cours magistraux evalués par un examen final,
  • Séminaire évalués en contrôle continu,
  • Notation du mémoire (apprentissage, stage ou recherche)
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Stages

Cet enseignement est ouvert en stage.

Programme

Volume horaire global

775 PAR PARCOURS

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Droit des contrats publics

  • Ce Master a pour but de former des professionnels aptes à intervenir à tout moment sur l'ensemble des problématiques liées à la passation, la gestion, le suivi et l'exécution des différents contrats publics (marché publics, délégations de services publics, concessions d'aménagement…).
  • L'accent est mis à la fois sur les enseignements théoriques et sur l'aspect pratique au moyen de séminaires animés par des professionnels. Il répond à la fois aux besoins des collectivités territoriales et à ceux des entreprises intervenant dans la commande public.
  • Possibilité VAPP - VAE
  • Possibilité de valider un ou des blocs de compétences ou équivalences en accord avec les enseignants.
  • Les + de la formation :
  • Intervention de nombreux professionnels spécialisés et reconnus pour leur savoir faire en commande publique
  • Des universitaires spécialisés dans l'équipe pédagogique

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Ethique publique des affaires

  • Le nouveau Parcours Éthique publique des affaires du Master Droit public de la faculté de droit et d'administration publique de l' UPHF est un diplôme totalement nouveau. Il a pour but de proposer aux étudiants une formation spécialisée de haut niveau en droit public de l'éthique des affaires.
  • En effet, tandis que la sphère publique connaît un mouvement de privatisation depuis une trentaine d'années sous l'influence des théories du New management public, l'on peut formuler l'hypothèse inverse pour l'éthique des affaires qui connaît un mouvement de publicisation. Fondée à l'origine essentiellement sur le volontariat des entreprises, la business Ethics, importée des États-Unis dans le droit français à compter des années 1990, elle a fait l'objet de réglementations de plus en plus poussées et contraignantes, tout spécialement depuis la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, la loi du 27 mars relative au devoir de vigilance des entreprises ainsi que la loi PACTE du 22 mai 2019. En clair, les pouvoirs publics aussi bien nationaux, européens qu'internationaux adoptent de plus en plus de règles de hard law en vue de garantir, promouvoir et encadrer l'éthique des entreprises et de la vie des affaires. Les questions relatives à l'« éthique publique des affaires » portent sur des sujets très variés tels que :
  • la compliance ;
  • la RSE (ou responsabilité sociétale des entreprises) et le développement durable ;
  • la gouvernance des entreprises privées (en particulier depuis la création de la qualité de société à mission) ;
  • l' entrepreunariat à impact positif ;
  • le management responsable ;
  • l'apparition d'institutions chargées de garantir l'éthique publique (HATVP, AFA, AMF, PNF, etc)
  • la gestion des risques pour l'entreprise et les acteurs publics ;
  • l'anticorruption (normes nationales, européennes et internationales) ;
  • les sanctions des manquements à la probité (articles 432-10 et suivants du code pénal) ;
  • les représentants d'intérêts (lobbying national et européen)
  • les conflits d'intérêts ;
  • le dumping ;
  • le commerce international équitable ;
  • l'éthique des investissements internationaux ;
  • la finance offsore (blanchiment dans les paradis fiscaux, délinquance financière internationale, financement du terrorisme, moyens de lutte contre l'évasion fiscale) ;
  • la finance verte (en particulier l'investissement socialement responsable)
  • la déontologie des acteurs de la finance ;
  • la transparence financière des entreprises (en particulier la question de la transparence du train de vie des managers) ;
  • les nouveaux enjeux de la commande publique à l'heure du développement durable ;
  • le secret de la vie des affaires ;
  • la protection des lanceurs d'alerte ;
  • la promotion des droits de l'homme dans l'entreprise (nouvelles réglementations sur le devoir de vigilance) ;
  • l'éthique du numérique (gestion et sécurisation des données personnelles ; RGPD ; cybersécurité ; surveillance numérique ; encadrement de l'intelligence artificielle ; souveraineté numérique, etc)
  • L'apparition d'un droit de la consommation durable, etc.
  • Le nouveau parcours Éthique publique des affaires, unique en France, se propose d'explorer ces mutations à travers un programme associant le droit public des affaires, les sciences de gestion, l'histoire des entreprises et la science économique.

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Admission

Conditions d'accès

  • master 1 : titulaire d'une licence
  • master 2 : titulaire d'un master 1 de préférence en droit public interne, examen du dossier, étude du projet de stage et professionnel
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Modalités d'inscription

1. S'inscrire administrativement: inscription.uphf.fr

2. S'inscrire pédagogiquement auprès du secrétariat pédagogique :

  • ish.master.droit @ uphf.fr
  • 03 27 51 16 06
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Pré-requis nécessaires

Connaissances dans les matières fondamentales de droit public

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ECTS d'Accès

180.0

Études et handicap

Pour les étudiants en situation de handicap vous pouvez prendre contact avec le relais handicap - Plus d'informations ici

Et après

Finalité Master

  • Recherche
  • Professionnel

Taux de satisfaction

80.0