Droit du travail et propriété intellectuelle

Chapitre 1 - Introduction : Sources du droit du travail - la juridiction prud'homale - le régime probatoire et les prescriptions en droit du travail - les obligations respectives des parties au contrat (loyauté, bonne foi…)

Chapitre 2 - Conclusion et rupture du contrat de travail : a/ La conclusion du Contrat de travail et la « vie » du contrat - l'embauche - les différents types de contrat de travail (et plus particulièrement CDI, CDD et le contrat d'apprentissage) - les clauses du contrat de travail - la modification du contrat de travail ou des conditions de travail. b/ la rupture du contrat de travail - d'un commun accord (rupture négociée, rupture conventionnelle) - à l'initiative du salarié (démission, prise d'acte...) - à l'initiative de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou économique, conditions requises et procédures à respecter)

Chapitre 3 - La santé au travail : Inaptitude au travail - maladie professionnelle - cas & procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle - conditions de travail : droit de retrait & droit d'alerte - la délégation de pouvoirs - le droit d'expression - le harcèlement (moral & sexuel)

Chapitre 4 - Initiation au droit de la propriété intellectuelle : Qu'est-ce que le droit de la propriété intellectuelle? - distinction propriété littéraire et artistique/ propriété industrielle - les moyens légaux de protection ( brevet, marques…) - lutter contre la contrefaçon - Missions de l'INPI
En plus du devoir terminal, l’évaluation de cet enseignement se fait sous la forme d’un QCM et d’une étude de cas (Devoir Maison)